Article L322-4-15-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-15-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-4-15-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 détermine les
conditions de mise en oeuvre du projet d'insertion professionnelle du salarié dans le cadre
de son parcours d'insertion.

Elle prévoit des actions et fixe des objectifs en matière d'orientation professionnelle, de
tutorat, de suivi individualisé, d'accompagnement dans l'emploi, de formation
professionnelle et de validation des acquis de l'expérience et précise les conditions de leur
mise en oeuvre par l'employeur.

Le contenu de la convention et sa durée, qui ne peut excéder dix-huit mois, sont
déterminés par décret.

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