Article L322-4-15-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-15-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-4-15-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le département mène, avec la participation de l'Etat, des collectivités territoriales et des
employeurs mentionnés à l'article L. 322-4-15-1, des actions destinées à faciliter le retour
à l'emploi des bénéficiaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 322-4-15-2, l'Etat et le département
concluent, dans le cadre de leurs compétences respectives, une convention. Celle-ci
détermine les modalités de la participation des services de l'Etat à la mise en oeuvre, au
financement, au suivi et à l'évaluation du dispositif d'insertion professionnelle des
bénéficiaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité.

Le département peut également conclure avec l'Agence nationale pour l'emploi une
convention pour la mise en oeuvre des contrats insertion-revenu minimum d'activité.

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.

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