Article L322-4-15-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-15-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-4-15-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, le département, peut prendre en
charge, dans des conditions fixées par décret, tout ou partie du coût afférent aux
embauches effectuées en application des conventions prévues à l'article L. 322-4-15-1. Il
peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour dispenser aux
intéressés, pendant la durée de leur temps de travail, une formation, à l'exclusion des
actions visées au premier alinéa de l'article L. 932-2.

Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 322-4-15-8 du présent code et L.
241-13 du code de la sécurité sociale, l'aide du département ne peut se cumuler, pour un
même poste de travail, avec une aide de l'Etat à l'emploi.

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