Article L322-4-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-4-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est institué un contrat de travail dénommé "contrat insertion-revenu minimum d'activité"
destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du
revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation aux adultes
handicapés ou l'allocation de solidarité spécifique qui rencontrent des difficultés
particulières d'accès à l'emploi. Pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, ce
contrat peut tenir lieu de contrat d'insertion prévu aux articles L. 262-37 et L. 262-38 du
code de l'action sociale et des familles.

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