Article L322-4-16-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L322-4-16-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L322-4-16-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les contrats conclus par les entreprises d'insertion, conventionnées par l'Etat en
application du II de l'article L. 322-4-16, avec les personnes mentionnées au I de cet
article, sont des contrats à durée déterminée soumis aux dispositions de l'article L. 122-2.
La durée de ces contrats ne peut excéder vingt-quatre mois. Ils peuvent être renouvelés
deux fois dans la limite de cette durée.

Retour à la table des concordances du code du travail »