Article L322-4-16-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-16-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-4-16-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16 peuvent être également passées avec
des employeurs mentionnés à l'article L. 124-1 dont l'activité exclusive consiste à faciliter
l'insertion professionnelle des personnes mentionnées à l'article L. 322-4-16, au moyen de
la conclusion de contrats de travail temporaire.

L'activité de ces entreprises de travail temporaire d'insertion est soumise à l'ensemble des
dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code relatives au régime
juridique des entreprises de travail temporaire et des contrats de travail temporaire.
Toutefois, par dérogation aux dispositions du II de l'article L. 124-2-2, la durée des
contrats de travail temporaire des personnes mentionnées à l'article L. 322-4-16 peut être
portée à vingt-quatre mois, renouvellement compris.

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