Article L322-4-16-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-16-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L322-4-16-5, alinéa 1 et alinéa 2 | Article R5132-44 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L322-4-16-5, alinéa 2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L322-4-16-5, alinéa 3 | Article R5132-45 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L322-4-16-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un fonds départemental pour l'insertion est institué dans chaque département.
Il est destiné à financer le développement et la consolidation des initiatives locales en
matière d'insertion par l'activité économique, dans des conditions déterminées par décret.
Ce fonds est géré par le représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci arrête le
montant des aides accordées par le fonds.
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