Article L322-4-16-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L322-4-16-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L322-4-16-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'Etat peut également conclure des conventions mentionnées à l'article L. 322-4-16 avec
des organismes relevant des articles L. 121-2, L. 222-5 et L. 345-1 du code de l'action
sociale et des familles pour mettre en oeuvre des actions d'insertion sociale et
professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations, ainsi qu'avec les
chantiers écoles et les régies de quartiers.

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