Article L322-4-16-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-16-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-4-16-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les ateliers et chantiers d'insertion sont mis en oeuvre par les employeurs figurant sur une
liste fixée par décret et qui ont conclu avec l'Etat une convention visée à l'article L.
322-4-16.

Les ateliers et chantiers d'insertion assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur
des actions collectives de personnes mentionnées au I de l'article L. 322-4-16 et
organisent le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs
salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une
insertion professionnelle durable.

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