Article L322-4-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-4-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L322-4-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Afin de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des
difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement
social, notamment les jeunes de dix-huit à moins de vingt-six ans rencontrant des
difficultés particulières d'accès à l'emploi, les chômeurs de longue durée, les chômeurs
âgés de plus de cinquante ans, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et les
personnes handicapées, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes
compétents.

Ces conventions peuvent prévoir des aides de l'Etat. Les modalités de ces conventions, et
notamment le montant des aides, sont fixées par décret.

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