Article L322-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L322-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
L322-9, alinéa 1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
---|---|---|
L322-9, alinéa 2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Retour à la table des concordances du code du travail »