Article L323-10-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L323-10-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L323-10-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Une convention de coopération est conclue entre l'association mentionnée à l'article L.
323-8-3 et le fonds défini à l'article L. 323-8-6-1. Elle détermine notamment les obligations
respectives des parties à l'égard des organismes de placement spécialisés mentionnés à
l'article L. 323-11.

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