Article L323-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L323-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L323-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il n'est pas dérogé pour l'application des articles L. 323-15 et L. 323-16 aux dispositions
ci-après énumérées :

Livres III et IV du code de la sécurité sociale ;

Articles L. 132 et L. 133 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
guerre ;







Articles L. 344-2 à L. 344-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Articles 1024 à 1059 et 1144 à 1234 du code rural.

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