Article L323-30 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L323-30.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L323-30, alinéa 1 | Article L5213-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L323-30, alinéa 2 | Article R5213-87 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L323-30 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les personnes handicapées pour lesquelles une orientation sur le marché du travail par la
commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles
s'avère impossible peuvent être admises dans un établissement ou service mentionné au
a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code.
La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles
se prononce par une décision motivée, en tenant compte des possibilités réelles
d'insertion, sur une orientation vers le marché du travail ou sur l'admission en centre d'aide
par le travail.
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