Article L323-33 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L323-33.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L323-33 | Article L5213-17 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L323-33 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En cas de départ volontaire vers l'entreprise ordinaire, le salarié handicapé démissionnaire
bénéficie, au cas où il souhaiterait réintégrer l'entreprise adaptée, d'une priorité
d'embauche dont les modalités sont fixées par décret.
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