Article L324-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L324-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L324-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne
peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée
maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa
profession.

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