Article L324-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L324-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L324-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui contrevient aux dispositions des
articles L. 324-1 et L. 324-2.


Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui contrevient aux dispositions de
l'article L. 324-2.

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