Article L325-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L325-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L325-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le présent chapitre s'applique aux infractions constitutives de travail illégal définies aux
articles L. 125-1, L. 125-3, L. 324-2 à L. 324-3, L. 324-9 et L. 324-10, L. 341-6 et L. 365-1.
Ces infractions sont recherchées et constatées par les agents de contrôle mentionnés aux
articles L. 324-12, L. 611-1, L. 611-15 et L. 611-15-1, dans la limite de leurs compétences
respectives en matière de travail illégal.


Le présent chapitre s'applique aux infractions constitutives de travail illégal définies aux
articles L. 125-1, L. 125-3, L. 324-1 à L. 324-3, L. 324-9 et L. 324-10, L. 341-6 et L. 365-1.
Ces infractions sont recherchées et constatées par les agents de contrôle mentionnés aux
articles L. 324-12, L. 611-1, L. 611-15 et L. 611-15-1, dans la limite de leurs compétences
respectives en matière de travail illégal.

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