Article L325-2-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L325-2-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L325-2-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'ils ne relèvent pas des services de la police ou de la gendarmerie nationales, les
agents de contrôle mentionnés à l'article L. 325-1 peuvent solliciter des interprètes
assermentés inscrits sur l'une des listes prévues à l'article 157 du code de procédure
pénale, en tant que de besoin, pour le contrôle de la réglementation sur la main-d'oeuvre
étrangère et le détachement transnational de travailleurs.

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