Article L330-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L330-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L330-2, alinéa 1 | Article D1145-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L330-2, alinéa 2 | Article D1145-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L330-2, alinéa 3 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L330-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il est institué un conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes, placé auprès des ministres chargés des droits de la femme, du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle.
Ce conseil est chargé de participer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'application de
la politique menée en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
Retour à la table des concordances du code du travail »