Article L341-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L341-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L341-1 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L341-1, | Article L5221-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L341-1, | Article L1261-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L341-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions du présent titre sont applicables sous réserve, le cas échéant, de celles
des traités, conventions ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés, et
notamment des traités instituant les communautés européennes ainsi que de celles des
actes des autorités de ces communautés pris pour l'application desdits traités.
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