Article L341-10 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L341-10.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L341-10, alinéa 1 debut et alinéa 2 et alinéa 3 | Article L5223-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L341-10, alinéa 1 et alinéa 3 | Article R5223-18 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L341-10, alinéa 4 | Article L5223-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L341-10, alinéa 5 | Article L5223-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L341-10, alinéa 6 | Article L5223-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L341-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est administrée par un
conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Le conseil d'administration comprend, outre son président, des représentants de l'Etat,
des représentants du personnel de l'agence et des personnalités qualifiées.
Le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret.
Les ressources de l'agence sont constituées par des taxes, des redevances et des
subventions de l'Etat.
Pour l'exercice de ses missions, l'agence peut recruter des agents non titulaires sous
contrat à durée indéterminée.
Un décret en Conseil d'Etat précise les règles d'organisation et de fonctionnement de
l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
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