Article L341-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L341-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L341-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger doit
présenter, outre les documents et visas exigés par les conventions internationales et les
règlements en vigueur, un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une
autorisation de travail.

Il doit également attester, dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer
durablement en France, d'une connaissance suffisante de la langue française sanctionnée
par une validation des acquis ou s'engager à l'acquérir après son installation en France,
dans des conditions qui sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

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