Article L341-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L341-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L341-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des accords internationaux, il est interdit à une entreprise de travail
temporaire de mettre à la disposition de quelque personne que ce soit des travailleurs
étrangers si la prestation de service doit s'effectuer hors du territoire français.

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