Article L341-4-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L341-4-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L341-4-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'embauche d'un salarié étranger titulaire de la carte de séjour temporaire prévue à
l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut
intervenir qu'après déclaration nominative effectuée par l'employeur auprès de l'autorité
administrative.

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