Article L341-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L341-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L341-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est un établissement
public administratif de l'Etat. L'agence est chargée, sur l'ensemble du territoire, du service
public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à
séjourner durablement en France. Elle a également pour mission de participer à toutes
actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

a) A l'entrée et au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois des étrangers ;

b) A l'accueil des demandeurs d'asile ;

c) A l'introduction en France, au titre du regroupement familial, du mariage avec un
Français ou en vue d'y effectuer un travail salarié, d'étrangers ressortissants de pays tiers
à l'Union européenne ;

d) Au contrôle médical des étrangers admis à séjourner en France pour une durée
supérieure à trois mois ;

e) Au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine ;

f) A l'emploi des Français à l'étranger.

Pour l'exercice de ses missions, l'agence met en oeuvre une action sociale spécialisée en
direction des personnes immigrées.

L'agence peut, par voie de convention, associer à ses missions tout organisme privé ou
public, notamment les collectivités territoriales et les organismes de droit privé à but non
lucratif spécialisés dans l'aide aux migrants.

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