Article L342-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L342-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L342-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le
territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le
salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.

Le détachement s'effectue :

1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat
conclu entre celui-ci et un destinataire établi ou exerçant en France ;

2° Soit entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même
groupe.

II. - Une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors du territoire
français peut détacher temporairement des salariés auprès d'une entreprise utilisatrice
établie ou exerçant sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail
entre l'entreprise étrangère et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la
période de détachement.

III. - Un employeur établi hors de France peut également détacher temporairement des
salariés sur le territoire national pour réaliser une opération pour son propre compte, sans
qu'il existe un contrat entre celui-ci et un destinataire.

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