Article L342-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L342-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L342-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Est un salarié détaché au sens du présent chapitre tout salarié d'un employeur
régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant
habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet
employeur pendant une durée limitée sur le sol français dans les conditions définies à
l'article L. 342-1.

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