Article L351-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L351-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L351-1 | Article L5421-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L351-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les
travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont
droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent chapitre.
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