Article L351-16 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L351-16.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L351-16 | Article L5421-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L351-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La condition de recherche d'emploi prévue à l'article L. 351-1 est satisfaite dès lors que les
intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à leur initiative ou
sur proposition de l'un des organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 311-1,
des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une
entreprise.
Sont toutefois dispensés, à leur demande, de cette condition, les bénéficiaires des
allocations prévues aux articles L. 351-3 et L. 351-10 qui satisfont à une condition d'âge.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les mesures d'application du présent article.
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