Article L351-17-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L351-17-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L351-17-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut
s'effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester
compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. L'exercice d'une activité bénévole n'est
pas considéré comme un motif légitime pour se soustraire aux obligations prévues à
l'article L. 351-17.

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