Article L351-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L351-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L351-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;

2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;

3° Des indemnisations prévues à la section III.

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