Article L352-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L352-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L352-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les accords conclus entre employeurs et travailleurs à l'effet de servir des allocations aux
travailleurs sans emploi peuvent être rendus obligatoires en vertu de la procédure
d'agrément prévue aux articles L. 352-2 et L. 352-2-1.

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