Article L353-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L353-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L353-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Afin d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi et leur capacité à exercer leurs
droits, l'Etat, les organismes chargés du placement et de la formation des demandeurs
d'emploi fixent les règles de constitution de comités de liaison auprès de leurs échelons
locaux dans lesquels siègent des demandeurs d'emploi représentant les organisations
syndicales représentatives au plan national et les organisations ayant spécifiquement pour
objet la défense des intérêts ou l'insertion des personnes privées d'emploi.

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