Article L410-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L410-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L410-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables notamment aux salariés des
offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats
professionnels et associations de quelque nature que ce soit.

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