Article L411-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L411-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L411-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Ils peuvent librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et
les demandes de travail, créer, administrer ou subventionner les oeuvres professionnelles
telles que : institutions professionnelles de prévoyance, laboratoires, champs
d'expérience, oeuvres d'éducation scientifique, agricole ou sociale, cours et publications
intéressant la profession.

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