Article L411-17 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L411-17.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L411-17, phrase 1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L411-17, phrases 2 et 3 | Article L2132-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L411-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Ils peuvent passer des contrats ou conventions avec tous autres syndicats, sociétés ou
entreprises. Sont seules admises à négocier les conventions et accords collectifs de
travail les organisations de salariés constituées en syndicats conformément au présent
titre, à l'exclusion des associations quel qu'en soit l'objet. Tout accord ou convention visant
les conditions collectives du travail est passé dans les conditions déterminées par le titre
III du livre 1er du présent code.
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