Article L411-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L411-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L411-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Ces unions jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par la
section II du présent chapitre et par le chapitre III du présent titre.

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