Article L411-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L411-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L411-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au
syndicat professionnel de son choix.

Retour à la table des concordances du code du travail »