Article L411-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L411-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L411-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'article
L. 411-4, participer à l'administration ou à la direction de ce syndicat.

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