Article L411-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L411-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L411-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant nonobstant toute
clause contraire, sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation
afférente aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion.

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