Article L412-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L412-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L412-5 | Article L2141-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L412-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les effectifs sont déterminés conformément aux dispositions des articles L. 620-10 et L.
620-11.
Section 2 : Sections syndicales.
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