Article L423-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L423-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L423-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'élection des délégués du personnel et l'élection des représentants du personnel au
comité d'entreprise ont lieu à la même date.

Ces élections simultanées interviennent pour la première fois soit à l'occasion de la
constitution du comité d'entreprise, soit à la date du renouvellement de l'institution.

La durée du mandat des délégués du personnel est prorogée à due concurrence. Elle peut
être réduite dans le cas où le mandat du comité d'entreprise vient à échéance avant celui
des délégués du personnel.

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