Article L423-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L423-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L423-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les délégués sont élus d'une part par les ouvriers et employés, d'autre part, par les
ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés sur les listes
établies par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement
pour chaque catégorie de personnel.


Tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré
comme représentatif dans l'entreprise pour l'application du présent chapitre.

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