Article L423-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L423-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L423-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des dispositions sont prises par accord de l'employeur et des organisations syndicales
concernées pour faciliter, s'il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes
successives ou dans des conditions qui les isolent de l'ensemble des autres salariés.

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