Article L423-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L423-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L423-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements ne dépassant pas vingt-cinq salariés et n'élisant qu'un
délégué titulaire et un délégué suppléant, les délégués du personnel sont élus par un
collège électoral unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles.

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