Article L423-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L423-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L423-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sont éligibles, à l'exception des conjoint, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés
au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis, et
ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins.


Ne peuvent être désignés les salariés qui ont été déchus de leurs fonctions syndicales en
application des ordonnances du 27 juillet 1944 modifiée et du 26 septembre 1944.


Les salariés occupant un emploi à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises
ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises ; ils choisissent celle où ils font acte de
candidature.

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