Article L431-6 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L431-6.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L431-6, alinéa 1 | Article L2325-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L431-6, alinéa 2 | Article L2325-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L431-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
comité d'entreprise est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.
Il détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de
ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont
conférées par le présent chapitre.
Retour à la table des concordances du code du travail »