Article L432-2-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L432-2-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L432-2-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité d'entreprise est informé, préalablement à leur utilisation, sur les méthodes ou
techniques d'aide au recrutement des candidats à un emploi ainsi que sur toute
modification de ceux-ci.

Il est aussi informé, préalablement à leur introduction dans l'entreprise, sur les traitements
automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci.
Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en
oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de
l'activité des salariés.

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