Article L432-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L432-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L432-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à tout projet important
d'introduction de nouvelles technologies, lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des
conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions
de travail du personnel. Les membres du comité reçoivent, un mois avant la réunion, des
éléments d'information sur ces projets et leurs conséquences quant aux points mentionnés
ci-dessus.


Lorsque l'employeur envisage de mettre en oeuvre des mutations technologiques
importantes et rapides, il doit établir un plan d'adaptation. Ce plan est transmis, pour
information et consultation, au comité d'entreprise en même temps que les autres
éléments d'information relatifs à l'introduction de nouvelles technologies. En outre, le
comité d'entreprise est régulièrement informé et périodiquement consulté sur la mise en
oeuvre de ce plan.

Retour à la table des concordances du code du travail »